Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son premier rapport sur l’application de la convention et, en particulier, de l’adoption du Programme national d’amélioration des niveaux de vie des personnes handicapées pour 1999-2004. Elle saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations supplémentaires sur les points suivants, en tenant compte de l’adoption récente du programme susmentionné.

2. Articles 2 et 3 de la convention. Prière de fournir des informations sur la manière dont les deux étapes du Programme national d’amélioration des niveaux de vie des personnes handicapées ont été appliquées ainsi que des détails sur l’application de la politique nationale depuis son adoption. Prière d’indiquer la manière dont le Programme national a contribuéà la promotion des possibilités d’emploi des personnes handicapées sur le marché libre du travail, et notamment des informations sur l’application pratique de l’article 111 du Code du travail.

Article 5. Prière de décrire la manière dont les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs ainsi que les organisations représentatives composées ou s’occupant de personnes handicapées sont consultées sur les questions mentionnées dans cet article.

Article 7. Prière de fournir des informations sur les mesures et les différents services destinés à permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi et de progresser professionnellement.

Article 8. Prière de fournir des informations sur les mesures prises pour promouvoir la création et le développement de services de réadaptation professionnelle et d’emploi pour personnes handicapées dans les zones rurales et les collectivités isolées.

Article 9. Prière de fournir des informations sur les moyens de garantir que soient formés et mis à la disposition des intéressés des conseillers en matière de réadaptation professionnelle.

Point V du formulaire de rapport. La commission note, selon les informations fournies par le gouvernement, que les informations au sujet des personnes handicapées en Mongolie sont insuffisantes et contradictoires. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport toutes informations plus précises disponibles sur les personnes handicapées travaillant actuellement sur le marché libre du travail. Prière de donner aussi une évaluation générale de la manière dont la convention est appliquée, en transmettant, par exemple, des statistiques, des extraits de rapports, des études et des enquêtes concernant les matières couvertes par la convention.