Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des informations fournies dans le rapport du gouvernement et notamment de sa réponse à ses précédents commentaires. En référence à ces commentaires et à la discussion qui a eu lieu au sein de la commission de l’application des normes au cours de la 91^e session de la Conférence internationale du Travail en 2003, elle observe que l’assistance technique, destinée à mettre la législation nationale sur la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers en conformité avec la convention, a étéà nouveau sollicitée. Tout en notant que l’assistance précédemment accordée n’a pas abouti à des résultats importants, la commission réitère l’espoir que, grâce à une nouvelle assistance de la part du Bureau, le gouvernement s’efforcera de réaliser des progrès dans l’adaptation de sa législation par rapport à la convention sur les questions signalées dans ses précédentes observations. Elle prie le gouvernement de transmettre, dans son prochain rapport, des informations à ce propos.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2005.]