Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des informations contenues dans les rapports détaillés du gouvernement pour la période se terminant en mai 2003, qui présentent une évaluation complète de sa politique active de l’emploi.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement se montre satisfait des résultats de sa politique active de l’emploi, appliquée dans le cadre du plan quinquennal qui s’est terminé en 2002, et indique qu’il s’efforcera de renforcer ses programmes et actions par l’adoption d’un nouveau Plan d’action national en faveur de l’emploi (NAPE). Le nouveau plan consiste à renforcer la politique active du marché de l’emploi grâce à l’adoption de mesures visant notamment à augmenter les dotations à la formation, renforcer les domaines de formation les plus demandés, mettre en œuvre des programmes ayant pour objectif d’améliorer les perspectives d’emploi pour les femmes, de les attirer dans les professions techniques de la science et dans l’artisanat, et de mettre en application le «Pacte en faveur des personnes plus âgées». La commission saurait gré au gouvernement de la tenir informée des progrès réalisés concernant la mise en pratique du plan NAPE. Prière également de signaler si des difficultés particulières ont été rencontrées à cet égard et d’indiquer dans quelle mesure ces difficultés ont été résolues.

2. Les données montrent que l’économie a ralenti en 2002, car la demande intérieure a diminué et les investissements ont baissé par rapport à l’année précédente (-4,9 pour cent). Le gouvernement indique que, en raison de la morositééconomique, il n’a pu atteindre l’objectif qu’il s’était fixé en 2000 dans le cadre de son Plan d’action national en faveur de l’emploi, soit une limite supérieure de 3,5 pour cent de chômeurs en 2002. Complété par les données de l’OCDE, le rapport révèle que le marché de l’emploi s’est légèrement détérioré au cours de la période en question. Le taux de chômage, qui était de 3,7 pour cent en 2000, a augmentéà 4,3 pour cent en 2002. Prière de continuer à fournir des statistiques détaillées sur le niveau et les tendances de la population active, l’emploi, le sous-emploi et le chômage dans les différents secteurs d’activité et pour les différentes catégories de la population.

3. Le gouvernement indique qu’en 2001 il a adopté une série de mesures aux fins de compléter sa politique active du marché de l’emploi. Ces mesures visaient notamment à faciliter l’accès aux subventions destinées aux travailleurs plus âgés travaillant à temps partiel, offrir davantage de cours de formation aux travailleurs plus âgés, lancer une campagne intitulée «Un milliard pour les handicapés» pour l’intégration au marché du travail des personnes souffrant d’un handicap, et réformer le Service national pour l’emploi (AMS) en le rendant plus convivial et en modernisant les prestations à accès direct. Par ailleurs, le gouvernement a entrepris une action contre la discrimination et l’inégalité en matière d’emploi, qu’elle a intitulée «Egal». En même temps, elle continue d’appliquer sa stratégie antidiscriminatoire dans tous les domaines et elle est en train de créer un groupe de travail interministériel chargé de la mise en œuvre de ces stratégies dans les domaines des ministères respectifs. La commission a pris note de la diversité des programmes introduits par le gouvernement et souhaite continuer à recevoir des informations sur les progrès réalisés.

4. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport les informations concernant les consultations, ainsi qu’il est prévu à l’article 3.