National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement, des informations communiquées en réponse à ses commentaires antérieurs ainsi que du rapport d’activité du service d’inspection du travail pour 2002 et des textes joints.
La commission note avec satisfaction les informations relatives aux actions menées par le service d’inspection en coopération avec d’autres autorités et organismes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail: avec l’Unité de promotion de la santé sur la protection de l’ouïe et le tabagisme passif et avec la Sous-commission de sécurité de la Fédération des employeurs du bâtiment et du commerce, pour l’amélioration des conditions de travail dans la construction. De même, la commission a noté qu’un nouveau code de bonnes pratiques sur l’utilisation sans danger des chariots à fourche a été adopté et que le code sur les radiations ionisantes a été révisé, que des prospectus sur les nuisances sonores et les risques liés au cimentont été publiés et que le service d’inspection a participé au développement de la stratégie du Conseil pour la sécurité et la santé au travail. Plusieurs publications, tout comme des informations relatives aux initiatives du service d’inspection, sont accessibles par ailleurs sur un site Internet.
La commission adresse directement au gouvernement une demande sur divers points.