ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 - France (Ratification: 1977)

Autre commentaire sur C137

Demande directe
  1. 2018
  2. 2017
  3. 2013
  4. 2012
  5. 2008
  6. 2007
  7. 2003
  8. 2001
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2019

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission a pris note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport sur l’application de la convention pour la période se terminant en 2002. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations utiles sur l’effet donné aux dispositions de la convention et sur l’évolution de l’effectif des dockers professionnels et mensualisés. Prière également de communiquer copie, dans la mesure du possible, des conventions collectives mentionnées dans le rapport, notamment des accords relatifs à l’organisation et aux conditions de travail ou encore des accords sur les salaires.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer