Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport.

Article 3, paragraphes 1 et 2, de la convention. Dans ses commentaires précédents, la commission relevait que l’article 225 du Code du travail interdit l’admission de personnes de moins de 18 ans à certains travaux dangereux, à savoir les travaux souterrains ou les travaux impliquant la manipulation de substances comportant un risque pour la santé. Elle constatait que la portée d’une telle disposition n’est pas assez large pour couvrir tous les types d’emploi ou de travail susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents, comme le prescrit la convention. La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, selon lesquelles la santé, la sécurité et la moralité des adolescents, ainsi que l’instruction et la formation générales et spécifiques dans les branches de l’activité correspondant aux principes de la convention sont adéquatement appliquées, tant dans la législation que dans la pratique. Les articles 225 et 12 du Code du travail, et les dispositions complémentaires en matière de formation technique des travailleurs respectent l’essentiel des objectifs de la convention. La commission note également qu’une révision du Code du travail devra tenir compte des commentaires formulés. A cet égard, l’avant-projet du Code, qui a été présenté au XVII^e Congrès de la centrale des travailleurs de Cuba, sera soumis aux assemblées des travailleurs convoquées par les syndicats nationaux afin d’obtenir l’opinion de chaque centrale, avant de le présenter au Parlement pour approbation. La commission espère que, dans le cadre de cette réforme législative, le gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de garantir l’interdiction d’exécuter tous les travaux insalubres et dangereux pour les moins de 18 ans, y compris les travaux risquant d’être préjudiciables pour leur moralité. Elle le prie également de la tenir informée de tout progrès à cet égard.

Point V du formulaire de rapport. La commission prend note avec intérêt des informations du gouvernement, notamment des statistiques concernant le système éducatif dans le pays.