National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des commentaires du syndicat des travailleurs du Zentoitsu concernant plusieurs questions ayant trait à la discrimination antisyndicale et à la négociation collective, de même que de ceux de la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO) relatifs à la réforme du système de la fonction publique et aux droits de négociation des fonctionnaires autres que les fonctionnaires publics non commis à l’administration de l’Etat. Elle prend également note des commentaires du Syndicat national japonais du personnel hospitalier (JNHWU/ZEN-IRO) concernant l’exclusion de la négociation de certaines questions dans les institutions médicales nationales. La commission note qu’elle formule des commentaires sur ces questions depuis un certain nombre d’années, et prie le gouvernement de transmettre, dans son prochain rapport, ses observations complètes sur les commentaires du syndicat des travailleurs du Zentoitsu de la JTUC-RENGO et du JNHWU/ZEN-IRO, et sur les commentaires antérieurs de la commission (voir observation de 2003, 74e session).