Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. La commission prend note du rapport du gouvernement; s’il donne des informations sur certaines questions soulevées dans sa précédente demande, un certain nombre de questions restent sans réponse. La commission espère que le gouvernement transmettra des réponses plus détaillées dans son prochain rapport.

2. Articles 11 à 14 de la convention. Droits fonciers. La commission relève également qu’une communication a été reçue en septembre 2003 du Syndicat «Intégration nationale des aborigènes organisés» (INDIO), organisation de travailleurs enregistrée dans le pays. Dans cette communication, INDIO a indiqué que les populations aborigènes du pays perdent leurs droits fonciers, notamment dans le cadre de la construction d’un barrage hydroélectrique, et qu’elles se sont vu refuser des droits fonciers dans d’autres affaires. La commission espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement fournira des informations sur l’état des droits fonciers des aborigènes dans le pays. Prière également de mentionner les cas où, pour des questions liées au développement, les populations aborigènes ont dû abandonner les terres qu’elles occupaient traditionnellement, de préciser comment elles ont été associées à la prise de décisions et d’indiquer l’indemnisation qu’elles ont reçue.

3. D’autres questions sont posées dans la demande adressée directement au gouvernement.