Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2000, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations transmises par le gouvernement dans son bref rapport. Le gouvernement indique qu’il s’efforce de développer les secteurs de la confection (dans lequel il s’est fixé pour but d’appliquer toutes les conventions fondamentales du travail), de la production d’huile de palme et du tourisme dans la province de Siem Reap. La commission note que, selon d’autres sources, le gouvernement a élaboré plusieurs autres politiques et programmes de promotion de l’emploi. Elle invite le gouvernement à faire appel à l’assistance technique pour préparer son prochain rapport afin que la commission puisse bien saisir les progrès accomplis par le gouvernement dans l’application de la convention.

Article 1 de la convention. La commission note, d’après le dossier de synthèse sur le pays préparé par le Bureau pour le Rapport sur l’emploi dans le monde, que le PIB a augmenté de 5 pour cent en 1999, mais que des problèmes fondamentaux subsistent. La pauvreté est toujours très répandue, l’économie n’est pas suffisamment diversifiée et, les ressources nationales étant peu mobilisées, les programmes d’investissement public sont presque exclusivement tributaires de l’aide publique. En outre, le développement des ressources humaines stagne en raison des taux élevés de redoublement et d’abandon des enfants d’âge scolaire.

En 1999, les taux d’activitéétaient de 66,3 pour cent pour les hommes et 65,9 pour cent pour les femmes, mais ils étaient beaucoup plus élevés dans les zones rurales. La majorité des travailleurs sont des indépendants ou des auxiliaires familiaux non rémunérés (surtout des femmes). La même année, les taux de chômage étaient de 0,5 pour cent pour les hommes et 0,6 pour cent pour les femmes; ils étaient légèrement plus élevés dans les zones rurales. Les taux de sous-emploi étaient estimés à 8,6 pour cent pour les hommes et 14,7 pour cent pour les femmes. La population active augmente d’environ 3 pour cent par an.

Les femmes sont concentrées dans les emplois peu et non qualifiés, en particulier dans le secteur non structuré. Elles représentent seulement 11 pour cent de l’ensemble des travailleurs rémunérés mais 64 pour cent des travailleurs non rémunérés, principalement dans l’agriculture. Leur présence dans le secteur de la confection inverse dans une certaine mesure cette tendance, mais la discrimination dont elles font l’objet dans l’enseignement et la formation donne à penser que l’écart de rémunération se maintiendra.

Dans son plan de développement quinquennal 1996-2000, le gouvernement a fait de la création d’emplois sa principale stratégie de lutte contre la pauvreté et a accompli certains progrès, en particulier en ce qui concerne l’amélioration de l’administration. La commission note que le projet PNUD/BIT de formation professionnelle pour la réduction de la pauvreté est terminé et que des évaluations tripartites ont été réalisées. Elle prie le gouvernement de lui donner des informations complémentaires sur le suivi de ce projet et sur tout autre projet mis en œuvre pour développer la formation dans le but de promouvoir l’emploi. Elle note en outre qu’une plus grande diversification de l’économie est nécessaire et souhaiterait recevoir davantage d’informations sur l’évolution de la situation dans ce domaine, en particulier pour ce qui est du développement agricole et rural. Elle fait observer que l’assistance technique du BIT est à la disposition du gouvernement.

La commission note que des programmes spéciaux ont été mis en œuvre par le gouvernement, visant notamment à généraliser le recours à des méthodes à fort coefficient de main-d’œuvre pour moderniser les infrastructures, afin de favoriser le développement rural. Elle note également dans ce contexte la participation au projet BIT/Japon sur la promotion de l’emploi pour les personnes handicapées. Prière de fournir des informations complémentaires sur les résultats de ces programmes. Prière de fournir également des informations sur les mesures prises par le ministère des Affaires sociales, du Travail, de la Formation professionnelle et de la Réinsertion des jeunes (MOSALVYR) pour coordonner ces politiques et programmes avec le ministère de la Planification, et les mesures prises par le MOSALVYR pour promouvoir l’emploi dans le cadre du groupe consultatif placé sous le patronage de la Banque mondiale.

Enfin, la commission note que le service de placement de l’Etat est très peu développé et très peu utilisé. Elle invite le gouvernement à recourir à l’assistance technique du BIT pour moderniser ce service et intégrer dans ses fonctions des mesures actives de lutte contre le chômage.

Article 2. La commission note, d’après le dossier de synthèse sur le pays, que les statistiques ne sont pas très fiables en raison de la difficulté d’accès de certaines régions du pays pour cause d’insécurité et en raison de l’utilisation de classifications qui ne sont pas toujours conformes à la nomenclature type du BIT pour les statistiques du travail. Le BIT/EASMAT a examiné le système des statistiques du travail du Cambodge en 1995 et a proposé un vaste programme de modernisation de ce système. Le BIT a également aidé le MOSALVYR àélaborer des indicateurs du marché du travail. La commission prie le gouvernement de lui indiquer si l’application des résultats de ces études progresse et si une assistance complémentaire du BIT/EASMAT est nécessaire. Prière également de fournir des informations d’ordre plus général sur la manière dont sont évalués les politiques et programmes dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

Article 3. La commission note qu’a été instituée en 1999 une commission consultative tripartite sur le travail, composée d’organisations de travailleurs et d’employeurs ainsi que de représentants du gouvernement. Prière de donner des informations complémentaires sur le mandat de cette commission et d’indiquer notamment si elle est consultée à propos de l’élaboration et de l’évaluation des politiques et programmes. Indiquer également comment les avis d’autres personnes concernées telles que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel sont pris en compte.