National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations détaillées contenues dans les rapports du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2004, en réponse à sa demande directe de 2001.
1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement indique que, selon les dernières données disponibles pour 1997, cette année-là, le taux de chômage a atteint 8,5 pour cent et les femmes ne représentaient que 27,8 pour cent de l’ensemble de la population active, proportion qui était passée à 35,4 pour cent en 2000. Le gouvernement explique que sa stratégie nationale pour l’emploi comporte deux axes:
- un développement équilibré des secteurs économiques à travers une vision stratégique d’avenir du rôle économique du pays, basée sur le potentiel et les ressources de celui-ci;
- un accent particulier sur le développement et la gestion des ressources humaines.
Le gouvernement déclare cependant que cette stratégie n’a pas encore été complètement mise en œuvre par suite des difficultés économiques auxquelles le pays se heurte et faute de ressources financières. Le gouvernement indique également que sa stratégie nationale pour l’emploi a été mise à jour avec l’assistance technique du BIT. La commission exprime l’espoir que le gouvernement continuera d’accorder la priorité aux objectifs de plein emploi dans ses plans et programmes et qu’il fournira dans son prochain rapport des informations détaillées sur la manière dont les objectifs formulés par la Stratégie nationale pour l’emploi ont été atteints. Prière également de fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, ces éléments devant être ventilés en tant qu’ils concernent des catégories spécifiques de travailleurs: femmes, jeunes, travailleurs âgés.
2. Article 3. Faisant suite aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que les consultations avec les partenaires sociaux ont lieu essentiellement au sein du Conseil économique et social, où sont représentées les différentes composantes de l’économie et de la société. Le Conseil s’efforce d’assurer la participation des composantes économiques, sociales et professionnelles en émettant des propositions sur la formulation de la politique économique et sociale du pays, la promotion du dialogue, la coopération et la coordination entre les différentes composantes économiques, sociales et professionnelles. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur le fonctionnement de cet organisme consultatif, en indiquant les questions inscrites à son ordre du jour, les opinions formulées et la manière dont celles-ci sont prises en considération dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des diverses mesures de politique de l’emploi.
3. Partie V du formulaire de rapport. En réponse aux précédents commentaires de la commission concernant les études menées par le BIT, la Commission économique et sociale pour le Moyen-Orient et l’Institut national de l’emploi, le gouvernement explique que ces études sont toujours en cours mais devraient parvenir prochainement à leur terme. La commission prie le gouvernement de fournir plus de précisions, dans son prochain rapport, sur l’avancement de ces études, notamment sur toute mesure prise sur la base de leurs conclusions et sur tout facteur qui aurait pu faire obstacle ou retarder des mesures recommandées pour stimuler la politique de l’emploi, comme le prévoit la convention.