National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note de la communication en date du 22 juillet 2004 de l’Association danoise d’enseignants (Dansk Magisterforening, DM), qui contient des observations sur l’application de la convention par le Danemark. Elle note que cette communication a été transmise au gouvernement, le 16 août 2004, pour que celui-ci puisse faire à ce propos les commentaires qu’il juge appropriés. La commission observe qu’aucun commentaire n’a été reçu jusqu’à présent de la part du gouvernement et veut croire que le gouvernement communiquera ses commentaires avec son prochain rapport de manière à permettre à la commission de les examiner à sa prochaine session.
[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2005.]