Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en décembre 2003, qui contient des informations sur les dispositions du Code du travail donnant effet à la convention. Elle espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement fournira des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé (Partie V du formulaire de rapport). Prière de fournir également des indications sur la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration et l’application de la politique visant à promouvoir le congé-éducation payé (article 6 de la convention).