Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. Consultations tripartites requises par la convention. Dans le rapport reçu en septembre 2003, le gouvernement indique que le Conseil consultatif du travail tient des réunions tous les deux mois pour examiner des questions d’intérêt telles que les demandes de soumission, l’ordre du jour de la Conférence, les rapports à envoyer conformément à l’article 22 de la Constitution, etc. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations concrètes sur les consultations qui auront effectivement eu lieu, pendant la période couverte par le prochain rapport, sur chacune des questions visées au paragraphe 1 de l’article 5 de la convention. Prière de préciser quelles recommandations ont été formulées dans le cadre du Conseil consultatif du travail à la suite des consultations intervenues sur les questions couvertes par la convention.

2. Fonctionnement des procédures consultatives. Prière de fournir des informations sur toutes consultations intervenues avec les organisations représentatives sur «le fonctionnement des procédures visées par la présente convention» (article 6).