Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

1. Consultations tripartites requises par la convention. En réponse à la demande directe de 2001, le gouvernement indique que des consultations tripartites ont lieu sur la révision de la loi du travail n^o 8/98. Les partenaires sociaux ont également été consultés sur les salaires minimums, sur les questions politiques, économiques et sociales, ainsi que pour la préparation du Sommet de Ouagadougou de 2004. La commission ne disposant pas d’informations pour lui permettre d’apprécier l’application de la présente convention, elle prie à nouveau le gouvernement de faire parvenir des informations précises sur les consultations intervenues sur chacune des questions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention pendant la période couverte par le rapport, en précisant leur objet, leur fréquence, ainsi que la nature de tous rapports ou recommandations en résultant. Prière de préciser les consultations éventuellement intervenues au sein de la Commission consultative du travail sur les matières couvertes par la convention.

2. Fonctionnement des procédures consultatives. Dans sa précédente demande directe, la commission avait pris note des consultations tripartites intervenues conformément à l’article 6. Elle prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations sur le résultat de ces consultations.