Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Assistance technique en vue de consultations tripartites efficaces. La commission prend note de la promotion du principe du tripartisme au moyen du dialogue social sur des sujets qui dépassent le champ d’application de la convention. Le gouvernement mentionne les activités du Conseil de planification économique et sociale (CONPES) et de la Commission nationale du salaire minimum. A propos de l’article 5 de la convention, le gouvernement déclare que les organisations d’employeurs et de travailleurs se sont dites satisfaites du mécanisme qui est mis en œuvre pour réaliser des consultations sur l’application des normes internationales du travail. Le gouvernement souligne que l’efficacité des consultations dépend de l’intérêt qu’elles revêtent pour chacune des parties, et estime que le mécanisme de consultation pourrait être amélioré par la création d’un «Conseil tripartite permanent». Cette question aurait déjà fait l’objet de consultations tripartites et a bénéficié de l’appui technique et financier du Bureau sous-régional. Le gouvernement demande de nouveau au Bureau de mener à bien des activités de coopération technique sur la participation et la responsabilité des organisations d’employeurs et de travailleurs à propos des questions relatives à la convention. La commission veut croire que les unités compétentes du Bureau pourront répondre à cette demande et que le gouvernement sera en mesure d’indiquer dans son prochain rapport les progrès accomplis à ce sujet. Prière aussi de fournir des informations sur les consultations réalisées sur les questions couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention.