Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période finissant le 31 mai 2003, du rapport annuel d’inspection de 2002 ainsi que du rapport couvrant l’année 2002 du service d’inspection de la province de Binh Duong.

Etablissement d’un système intégré d’inspection. Se référant à ses commentaires antérieurs, elle note avec satisfaction que, dans le cadre du Projet national OIT/Viet Nam pour un travail sans risque et une inspection intégrée du travail, un système d’inspection du travail couvrant également la sécurité et la santé au travail a enfin étéétabli par décret du 31 mars 2003 sous l’autorité du ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales (MOLISA). La commission note également qu’un nouveau département d’inspection du travail a été créé au sein du MOLISA par décret n^o 1118 du 10 septembre 2003 et qu’un programme de formation à l’intention des inspecteurs du travail a été mis en place dans le cadre du projet susmentionné. Elle saurait gré au gouvernement de communiquer copie du décret ainsi que de donner des informations détaillées au sujet des formations envisagées dans ce cadre.

La commission adresse directement au gouvernement une demande relative à quelques points.