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Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 - Terres australes et antarctiques françaises

Autre commentaire sur C022

Observation
  1. 2005
  2. 2001
  3. 1998
  4. 1997
  5. 1996

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La commission note avec intérêt les réponses du gouvernement à ses précédents commentaires.

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