Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note des commentaires en date du 2 février 2005 du Syndicat des agents des municipalités et des services administratifs locaux (TUMBEL SEN), qui est affilié au KESK, et de la réponse du gouvernement y relative. Elle note également les commentaires de la Confédération des syndicats de fonctionnaires (KESK) et de la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK) qui ont été transmis par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), ainsi que de la réponse du gouvernement y relative en date du 30 août 2005. Enfin, la commission prend note des observations du gouvernement à propos des commentaires, en date du 10 novembre 2004, de la Confédération des syndicats des fonctionnaires de Turquie (TÜRKIYE KAMU-SEN). La commission note que toutes ces communications portent sur des questions liées au droit des fonctionnaires qui ne sont pas commis à l’administration de l’Etat de prendre part à la négociation collective. La commission examinera ces questions lors de sa prochaine session, dans le cadre du cycle régulier de soumission des rapports, ainsi que les informations qu’elle a demandées au gouvernement dans son observation et sa demande directe précédentes (voir l’observation de 2004, 75^e session, et la demande directe de 2004, même session).

Enfin, la commission prend note des commentaires du YAPI YOL SEN, en date du 1^er septembre 2005, à propos du droit d’organisation des fonctionnaires ainsi que de la réponse du gouvernement à cet égard. Ces commentaires, qui portent sur des questions liées aux conventions n^os 87 et 98, seront examinés dans le cadre de la convention n^o 87.