Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. Politiques du marché du travail et de la formation professionnelle. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en octobre 2004 pour la période allant de mai 2001 à mai 2004. Le gouvernement indique que, grâce à un redressement de la conjoncture économique intérieure et internationale, le chômage a légèrement reculé, passant de 3,4 pour cent en 2003 à 3,2 pour cent en 2004. Il indique également que les petites et moyennes entreprises ont connu une pénurie de main-d’œuvre se chiffrant à 139 000 travailleurs en 2003 et qu’il prévoit de répondre à cette situation en stimulant par sa politique du marché du travail l’emploi des femmes, des jeunes, des travailleurs âgés et des personnes handicapées. Les mesures visant ces catégories recouvrent:

-  Promotion de l’emploi des jeunes. Aider financièrement les entreprises à recruter des jeunes; organiser des forums sur les carrières; générer de l’expérience professionnelle à travers les stages de formation, les stages à l’étranger et les programmes de bourse. De janvier à juin 2004, non moins de 134 000 jeunes ont ainsi bénéficié de telles possibilités d’emploi ou de formation. L’objectif du gouvernement était d’en faire bénéficier 143 000 avant la fin de 2004.

-  Promotion de l’emploi des travailleurs âgés. Fixation de contingents d’emploi de travailleurs âgés par secteur d’activité; offre de formation en cours de carrière pour améliorer l’employabilité; aide financière aux entreprises pour le recrutement de travailleurs âgés. Le gouvernement prévoit également d’autres mesures susceptibles d’instaurer des conditions d’emploi favorables aux travailleurs âgés en 2005, comme un appui financier aux entreprises qui reportent l’âge de départ en retraite.

-  Promotion de l’emploi des femmes. Mettre en œuvre des programmes volontaristes dans les secteurs public et privé; aider les femmes qui travaillent; proposer une formation professionnelle aux femmes qui sont chefs de famille et sans emploi.

2. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir toute statistique pertinente concernant l’emploi de ces catégories, notamment sur les taux de chômage et d’activité, pour permettre d’évaluer les résultats obtenus à travers ces mesures. Indépendamment de la promotion de l’emploi des femmes, des jeunes, des travailleurs âgés et des personnes handicapées, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport s’il existe des programmes ayant pour vocation de favoriser l’emploi d’autres catégories vulnérables, comme les travailleurs migrants. A cet égard, elle invite également à se reporter à ses commentaires concernant l’application de la convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948, et de la convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983.

3. Politique économique générale. Indépendamment de sa politique du marché du travail et de la formation professionnelle, le gouvernement poursuit d’autres mesures de création d’emplois, consistant par exemple à favoriser les nouvelles technologies, favoriser les sociétés de capital-risque et réduire la durée du travail. Le gouvernement déclare que ces mesures n’ont été mises en œuvre que récemment, si bien que leur impact est encore inconnu. La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport toute évaluation de l’impact de ces mesures et de leur contribution à la promotion de l’emploi. Par exemple, la réduction de la durée du travail peut avoir un impact certain sur le niveau et la structure de l’emploi. La commission souhaiterait aussi disposer d’informations sur la manière dont d’autres mesures d’ordre macroéconomique, telles que les mesures monétaires et fiscales, contribuent à la promotion du plein emploi, productif et librement choisi (articles 1 et 2 de la convention).

4. Participation des partenaires sociaux à la formulation et à l’application des politiques. La commission prend note des informations concernant la composition du Conseil de la politique de l’emploi et des commissions spéciales, de même que des procédures et des échéanciers de la consultation tripartite et ses résultats. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les questions soulevées par les partenaires sociaux et la prise en considération de leur avis dans la politique de l’emploi (article 3).