National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note avec satisfaction l’adoption de l’article 117 révisé du Code du travail par la loi no 24 du 10 décembre 2000, aux termes duquel les travailleurs ne sont plus tenus d’être présents sur le lieu de travail au-delà de la durée légale ou contractuelle du travail.
En outre, la commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.