Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Consultations tripartites prévues par la convention. Dans le rapport reçu en septembre 2005, le gouvernement indique qu’un organe de coopération tripartite (LKS Tripartit) a été créé par le règlement gouvernemental n^o 8/2005, et qu’il est composé de représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Cet organe de coopération tripartite aura des unités nationales, provinciales et municipales. La commission prend bonne note de cette information. Par ailleurs, se référant à ses précédents commentaires, la commission avait noté que, en vertu du décret ministériel n^o 92/Men/2003, une commission tripartite avait été créée pour examiner les questions intéressant l’OIT. La commission souhaiterait recevoir des informations supplémentaires sur les activités de la LKS Tripartit et de la commission tripartite qui concernent les questions traitées dans la convention, notamment sur les «consultations efficaces» menées pour permettre aux organisations d’employeurs et de travailleurs de formuler des commentaires utiles sur l’ensemble des questions énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.