Observation (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission rappelle avoir noté, dans ses précédents commentaires, la déclaration du gouvernement selon laquelle, faute de tradition syndicale, il n’existait pas encore dans le pays de syndicats de travailleurs qui fonctionnent. Elle avait prié le gouvernement de l’informer des mesures prises ou envisagées en vue de créer des conditions propices à la constitution d’organisations de travailleurs. La commission note que le gouvernement indique avoir reçu quatre demandes d’enregistrement de syndicats, dont une seule a été acceptée, avec la constitution du Syndicat des petits agriculteurs (OSPA). Les trois autres ne satisfont pas aux conditions d’enregistrement, ce dont ils ont été informés. Exprimant sa préoccupation devant cette situation, la commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations sur les mesures adoptées ou envisagées afin de garantir aux travailleurs le droit de constituer des organisations de leur choix.

Par ailleurs, la commission adresse au gouvernement une demande directe portant sur d’autres points.