Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. Articles 1 et 2 de la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement qui porte sur la période prenant fin en mai 2005. Il contient le règlement général sur les relations du travail (règlement n^o 8/2005, du 1^er mars 2005), d’après lequel le plein emploi et le libre choix du travail sont les principes clés de la politique de l’emploi. Le gouvernement signale que des mesures importantes et nouvelles ont été mises en œuvre pour élargir les programmes sociaux et qu’il fait des études un nouveau concept de l’emploi. Les programmes mettent l’accent sur les solutions aux problèmes des jeunes et sur le reclassement des travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la restructuration de l’industrie sucrière. La nouvelle stratégie de consolidation du plein emploi vise à faire baisser progressivement le chômage des jeunes, à garantir les emplois de tous les diplômés des centres éducatifs et pénitentiaires, à augmenter les autres possibilités d’emploi des femmes et à permettre à toute personne handicapée qui le souhaite de trouver un travail. La commission prie le gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, comment les programmes mentionnés ont contribué à créer des emplois productifs.

2. Le gouvernement indique que, fin 2004, le taux de chômage avait été ramené à 1,9 pour cent, et qu’il cherche à créer 150 000 emplois supplémentaires en 2005. Dans sa demande directe de 2003, la commission avait relevé que le chômage était en baisse; elle constate que cette tendance s’est poursuivie. Elle prend bonne note de ces informations et le prie à nouveau de donner, dans son prochain rapport, des informations à jour sur la situation, le niveau et l’évolution de l’emploi et du sous-emploi, notamment pour certaines catégories de travailleurs, telles que les femmes, les jeunes et les fonctionnaires. A cet égard, la commission note que les emplois indépendants constituent toujours un complément aux emplois publics et que, fin 2004, on comptait 166 700 travailleurs indépendants. La commission rappelle qu’il importe de continuer à communiquer des informations actualisées montrant comment l’emploi indépendant contribue à atteindre les objectifs de la convention.

Partie V du formulaire de rapport. Le gouvernement indique qu’il est en contact avec le bureau sous-régional de l’OIT en vue de poursuivre la coopération en matière de statistiques de l’emploi. La commission rappelle qu’elle souhaiterait savoir comment les statistiques sur l’emploi ont été utilisées pour adopter des mesures relatives à la politique de l’emploi telle qu’elle est définie à l’article 2 de la convention. Prière également de donner des informations montrant comment le Bureau a contribué à formuler et à appliquer une politique active de l’emploi.