Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. Consultations tripartites requises par la convention. En réponse aux précédents commentaires, le gouvernement indique dans son rapport reçu en juin 2006 que l’assistance du BIT a été nécessaire pour mettre en place comme il convient une commission consultative. Le gouvernement fait valoir que, le pays étant très petit, toutes les parties se connaissent personnellement et que des consultations téléphoniques et des réunions ont lieu quotidiennement entre les fonctionnaires du gouvernement et les partenaires sociaux. Le gouvernement souligne également que ce système fonctionne bien depuis plusieurs années et que les consultations continueront à se dérouler dans un cadre aussi informel que possible, permettant aux partenaires de s’exprimer en toute sincérité sur les problèmes et les solutions envisageables. La commission se félicite de cette approche et saurait gré au gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur le contenu des consultations intervenues sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. La commission espère également que le gouvernement bénéficiera des conseils et de l’assistance pouvant lui être offerts par les différents services compétents du BIT et qu’il sera en mesure de rendre compte des progrès enregistrés par le gouvernement et les partenaires sociaux dans la poursuite de consultations tripartites efficaces sur les questions couvertes par la convention.

2. Fonctionnement des procédures consultatives. La commission prie à nouveau le gouvernement d’indiquer si les organisations représentatives ont été consultées au sujet de l’établissement d’un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures couvertes par la convention en précisant, le cas échéant, le résultat de telles consultations (article 6).