Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans ses rapports reçus en octobre 2005 et en septembre 2006, ainsi que des réponses à sa demande directe de 2004.

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction la pauvreté. Comme les années précédentes, le gouvernement se réfère au second Plan quinquennal de développement économique et social (2001-2005) qui expose les principales orientations de sa politique socio-économique. Le gouvernement indique que le plan prévoit la création de 896 000 emplois supplémentaires grâce à une croissance économique des différents secteurs, et qu’il a pour ambition de réduire le taux de chômage actuel de 11,9 pour cent à 9,5 pour cent. Le gouvernement indique que le nombre de personnes employées qui perçoivent un salaire en espèces représente 88,2 pour cent de la totalité des personnes ayant un emploi rémunéré, mais que seulement 6,9 pour cent d’entre eux sont des femmes. Le gouvernement déclare également avoir mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures tendant à créer des possibilités d’emploi pour les personnes démunies et celles sans emploi et à multiplier les possibilités d’emploi pour les femmes démunies dans les zones rurales. Ces mesures prévoient également des possibilités de formation professionnelle et de réadaptation pour les groupes vulnérables. Ces objectifs se réalisent à travers quatre grands programmes: le Projet concernant les travaux publics, le Fonds social pour le développement, l’Unité pour le développement de la petite entreprise et le Programme national pour des familles productives. La commission prend note de ces informations et espère que le gouvernement fournira, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures prises afin de garantir que l’emploi, comme élément clé de réduction de la pauvreté, soit au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. La commission saurait également gré au gouvernement de fournir des informations détaillées sur les résultats et progrès obtenus grâce à la mise en place des mesures prévues par le second Plan quinquennal de développement socio-économique et, en particulier, sur l’impact des mesures destinées à faire progresser le taux de participation des femmes dans l’économie formelle, ainsi qu’à créer des opportunités d’emploi pour les femmes démunies dans les zones rurales. La commission prie le gouvernement de préciser le statut du Plan stratégique de réduction de la pauvreté (PSRP) et de l’informer de toute évaluation de l’impact de ces programmes en termes de réduction du chômage, principalement pour les catégories les plus vulnérables (articles 1 et 2 de la convention).

2. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement indique qu’en ce qui concerne le rôle du Conseil du travail et la coordination des politiques avec les partenaires sociaux le ministère des Affaires sociales et du Travail a soumis un projet visant à conférer au Conseil du travail un rôle plus actif et prévoyant la création et la composition d’un secrétariat technique. Ce projet a été soumis pour examen au ministre des Affaires sociales et du Travail et, pour promulgation, au Conseil des ministres. Le gouvernement indique que le Conseil du travail assurera, en temps voulu, la coordination des politiques de l’emploi en consultation avec les partenaires sociaux et qu’il associera en outre à ce processus d’autres partenaires, comme l’Union coopérative agricole. La commission prend note de ces informations et espère que le gouvernement sera en mesure de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les consultations effectivement menées avec les représentants de toutes les personnes intéressées par les politiques de l’emploi (article 3). Elle rappelle, à cet égard, qu’il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs d’assurer que les représentants des catégories les plus vulnérables et marginalisées de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures dont ces catégories devraient être les premières bénéficiaires (voir paragr. 493 de l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi).