Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement.

2. Partie IV du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. La commission note avec intérêt que le gouvernement renvoie aux activités du Groupe national sur la sécurité et la santé au travail, créé pour appliquer les dispositions de la législation nationale et composé de représentants des organismes de l’Administration centrale de l’Etat, des syndicats nationaux, des responsables des programmes provinciaux sur la santé au travail élaborés par le ministère de la Santé publique, des sous-directeurs compétents en matière de sécurité au travail dans les Directions provinciales du travail. Dans son rapport, le gouvernement indique que ce groupe vise: à évaluer la situation en matière de sécurité et de santé au travail, et à donner des directives sur les politiques et mesures à appliquer dans les organismes et les provinces pour contribuer à orienter à la baisse les indicateurs sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; à renforcer le mouvement de création de zones protégées (Movimiento de Areas Protegidas) qui doit servir de point de départ à une action d’envergure visant à améliorer les conditions de travail, à faire baisser le nombre d’accidents, d’incendies et de cas de maladies professionnelles et à créer une culture de sécurité et de santé au travail; à intensifier l’effort de communication en renforçant les mesures prises dans le cadre de la campagne publique sur la sécurité et la santé au travail, et en organisant des activités à l’occasion de la Journée nationale sur la sécurité et la santé au travail. La commission prend note des statistiques sur les maladies professionnelles diagnostiquées dans le pays en 2003 et 2004; dans l’ensemble, le nombre de cas de maladies professionnelles diminue; toutefois, pour certaines maladies, il est en augmentation. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations sur l’application de la convention dans la pratique en transmettant, dans son prochain rapport, des extraits de rapports des services d’inspection, des informations sur le nombre de travailleurs couverts par les mesures adoptées en vue de donner effet à la convention et sur le nombre et la nature des infractions signalées.