Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2007. Le gouvernement a mis l’accent sur les consultations intervenues au sein du Conseil supérieur du travail, en particulier sur celles visant à l’élaboration du plan national de l’emploi. En outre, le gouvernement a joint les rapports détaillés des réunions de février, mars et avril 2007, au cours desquelles certaines questions relatives aux normes internationales du travail ont été évoquées. Dans le procès-verbal du 14 mars 2007, un projet de plan de travail du Conseil supérieur du travail a été inclus, dans lequel figure un point concernant la «priorité à accorder aux conventions – analyse et position sur certaines conventions». La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations plus précises sur les consultations intervenues au sein du Conseil supérieur du travail sur les normes internationales du travail (questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence, soumission des instruments adoptés par la Conférence à l’Assemblée législative, rapport sur l’application des conventions ratifiées, perspectives de ratification, dénonciation de conventions).