Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Travailleurs domestiques étrangers. Suite à ses précédents commentaires, la commission prend note avec intérêt des informations détaillées concernant les mesures prises en vue de renforcer la protection des travailleurs domestiques venus de l’étranger, et notamment des règles applicables en matière d’immigration pour les employés de maison des résidences diplomatiques et des ménages privés. Elle note également que le gouvernement indique dans son rapport de 2005 que la Direction de l’immigration et de la nationalité s’est largement concertée avec Kalayaan, une ONG qui milite pour les droits des travailleurs d’outre-mer employés comme gens de maison, pour parvenir à ce que cette catégorie de travailleurs bénéficie d’une certaine protection au Royaume-Uni. La commission exprime l’espoir que le gouvernement continuera de fournir dans ses prochains rapports des informations sur toute nouvelle mesure prise dans ce domaine.

Femmes recrutées à l’étranger sur de fausses promesses d’un emploi d’infirmière au Royaume-Uni. Dans ses précédents commentaires, la commission se référait au rapport établi en vue des travaux de la vingt-sixième session du Groupe de travail des formes contemporaines d’esclavage (document E/CN.4/Sub.2/2001/30), selon lequel un nombre croissant de femmes originaires notamment des Philippines et d’Inde sont recrutées dans ces pays sur de fausses promesses d’un emploi d’infirmière au Royaume-Uni. Ces personnes sont particulièrement vulnérables à l’exploitation, surtout du fait qu’on leur confisque leur passeport et leur permis de travail à leur arrivée. Le gouvernement avait indiqué qu’en février 2003 Work permits (UK) a constitué une équipe de renseignement ayant pour mission de garantir que tout signalement d’abus des facilités accordées en ce qui concerne les permis de travail ou de tromperie de travailleurs étrangers donne lieu à des investigations rigoureuses et, le cas échéant, aux poursuites légales qui s’imposent.

La commission prend note des indications données par le gouvernement dans son rapport de 2005 en ce qui concerne l’organisation et le travail pratique des équipes de Work permits. Elle note en particulier que ces équipes interviennent sur tout signalement d’abus concernant les permis de travail, quelle que soit la source, et peuvent mener des investigations approfondies, qui débouchent parfois sur la mise au jour d’affaires qui donnent lieu ensuite à des poursuites, dans les cas de facilitation, de contrefaçon, de tromperie, etc. La commission exprime l’espoir que le gouvernement communiquera dans ses futurs rapports de plus amples informations sur les mesures prises dans ce domaine, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs concernées.