Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission prend note des informations générales contenues dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2006.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Politique de promotion de l’emploi. La commission note que, d’après les données communiquées par les services techniques du Bureau, le taux d’emploi a continué de progresser lentement, atteignant 54,5 pour cent en 2006, ce qui correspond à une progression de 1,6 pour cent par rapport à la période couverte par le dernier rapport. Quant au taux de chômage, tout en restant l’un des plus élevés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, il a légèrement reculé pour s’établir à 14 pour cent en 2006. Cependant, les écarts entre hommes et femmes sur ce plan demeurent. Alors que chez les jeunes de 15 à 24 ans, le taux de chômage a également reculé de manière appréciable (se chiffrant à 29,8 pour cent en 2006), cette catégorie reste la plus durement frappée par le chômage. Le gouvernement indique que les objectifs fondamentaux de sa politique de l’emploi pour 2005-06 sont l’augmentation de la demande de main-d’œuvre, l’accélération de la croissance de l’emploi, le recul du chômage, le renforcement des mesures de stimulation du marché du travail, et enfin l’investissement dans le développement des ressources humaines. Ces objectifs devaient être poursuivis à travers le Plan d’action national en faveur de l’emploi 2006 (KPDZ/2006), le KPDZ/2005 et le Programme national de réforme 2005-2008. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les mesures devant être prises dans le cadre des plans nationaux pour développer l’emploi chez les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés. Elle prend également note des améliorations que les pouvoirs publics ont apportées aux services officiels du marché du travail par un affinement de la qualité des services de placement, des services d’orientation professionnelle et de ceux qui sont assurés par le réseau EURES, de l’amélioration de la qualité des organismes assurant une formation, et enfin de l’encouragement à la mobilité géographique et professionnelle. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations supplémentaires détaillées sur l’impact de ces mesures ainsi que celles visées dans les précédents commentaires en indiquant en particulier si les mesures ont permis de réduire le taux de chômage, notamment chez les jeunes, les travailleuses et les travailleurs âgés. Elle saurait gré également au gouvernement de communiquer des informations détaillées sur l’efficacité des réformes réalisées dans les services de l’emploi pour améliorer leur efficacité.

2. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission note que les attributions du Conseil suprême de l’emploi ont été élargies, et que cet organisme peut désormais émettre des avis sur les projets de loi concernant la promotion de l’emploi et l’atténuation des effets du chômage. A cet égard, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont les représentants des personnes intéressées sont consultés sur les politiques de l’emploi, et notamment sur les consultations menées au niveau régional sur les questions couvertes par la convention.