Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

1. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement. Elle prend note avec intérêt de l’adoption de la réglementation des ports de 2005 (fonctionnement et sécurité) (GN n^o 52 de 2005) qui donne plus amplement effet à la convention. La commission saurait gré au gouvernement de tenir le Bureau informé de tous nouveaux développements dans ce domaine.

2. Point V du formulaire de rapport. Application pratique. Se référant aux informations fournies dans le rapport du gouvernement selon lesquelles 15 inspections des lieux de travail impliquant du travail portuaire ont été effectuées entre le 1^er juin 2001 et le 31 mai 2007, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de ces inspections, les infractions signalées et les sanctions infligées concernant les questions couvertes par la convention.

3. La commission saisit cette occasion pour rappeler que le Conseil d’administration du BIT a invité les parties à la convention n^o 32 à envisager la ratification de la convention n^o 152, qui révise la première (document GB.268/LILS/5(Rev.1), paragr. 99-101). Cette ratification entraînerait automatiquement la dénonciation de la convention n^o 32 avec effet immédiat. La commission souhaite également attirer l’attention du gouvernement sur le recueil de directives pratiques du BIT concernant ce domaine, intitulé Sécurité et santé dans les ports, Genève, 2005. Ce recueil est accessible notamment sur le site Web de l’OIT, en composant l’adresse suivante: http://www.ilo.org/public/english/
protection/safework/cops/french/index.htm. Le gouvernement est prié de tenir le Bureau informé de tous nouveaux développements dans ce domaine.