Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission renvoie le gouvernement à sa demande directe et prend note des informations fournies dans son rapport. Elle prend note avec intérêt de la demande du gouvernement de bénéficier d’une nouvelle assistance technique pour l’aider à formuler sa législation et à mettre celle-ci, de même que les décisions prises par le gouvernement, en conformité avec les conventions de l’OIT sur la sécurité sociale. Elle espère qu’à la suite de cette assistance le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour donner pleinement effet, dans la législation et la pratique, aux dispositions de la convention objet des commentaires.

La commission adresse directement au gouvernement une demande concernant d’autres points.

[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé en 2009.]