Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission prend note des réponses à son observation de 2005, fournies dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2006. Le gouvernement déclare dans son rapport que le nombre de demandeurs d’emploi inscrits auprès des bureaux de placement a diminué, passant de 154 165 à 19 894 fin 2005, grâce aux mesures prises pour encourager les jeunes à créer des petites et moyennes entreprises dans les différents secteurs de l’économie, aussi bien dans le secteur de la production que dans celui des services, et pour encourager les projets en leur accordant des prêts par l’intermédiaire des institutions financières nationales. La commission note, par ailleurs, d’après les données fournies par le gouvernement, que le taux d’activité des femmes a augmenté, passant de 15,65 pour cent en 1995 à 29,59 pour cent en 2006. La commission espère que le gouvernement donnera la priorité dans ses plans et programmes aux objectifs de plein emploi productif et qu’il fournira, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur la manière dont les objectifs de l’emploi, établis dans ses plans, ont été réalisés. Prière de continuer à fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, tant sur le plan global qu’en ce qui concerne des catégories particulières de travailleurs comme les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés. La commission encourage également le gouvernement à contrôler ses programmes de promotion des petites et moyennes entreprises et à évaluer leur impact sur l’emploi en prenant en considération les orientations fournies par la recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998.

2. Politiques du marché du travail et formation. Le gouvernement indique dans son rapport que des mesures sont également prises en vue d’assurer une formation et une réadaptation à environ 73 095 citoyens dont les compétences ne correspondent pas à celles requises par les différents emplois demandés sur le marché du travail. La commission réitère son intérêt d’examiner des informations sur les mesures de formation et leur impact sur l’emploi des personnes concernées et prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport les résultats des mesures visant à augmenter le taux d’activité des femmes et des jeunes travailleurs. La commission encourage également le gouvernement à veiller à ce que la formation assurée actuellement réponde à la demande du marché du travail en prenant en considération les principes établis par la convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, et la recommandation (n^o 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004, concernant l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.

3. Article 3. Participation des partenaires sociaux à la formulation et à l’application des politiques. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique que le Syndicat général des producteurs et la Fédération des chambres d’agriculture, de commerce et de métiers, le Conseil des employeurs et la Fédération des travailleurs qualifiés participent dans le cadre de comités techniques mixtes constitués dans différents secteurs à l’élaboration des plans économiques et sociaux et à la formulation de la politique générale de l’emploi. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur toute recommandation formulée par les comités techniques mixtes susmentionnés en relation avec la formulation et l’application des mesures de l’emploi. Elle prie également le gouvernement d’indiquer les mesures prises ou envisagées pour veiller à ce que les représentants du secteur rural et du secteur de l’économie informelle soient également associés aux consultations requises par l’article 3 de la convention.