Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement et note l’adoption du décret n^o 11802 du 30 janvier 2004 concernant l’organisation de la prévention de la sécurité et de la santé au travail dans tous les établissements soumis au travail y compris son annexe n^o 3 sur le poids maximum des charges que peuvent porter, pousser ou tirer les femmes et les jeunes travailleurs. La commission note avec satisfaction que le décret n^o 11802 précité donne effet aux articles 3, 4, 6 et 7 de la convention.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.