Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu pour la neuvième année consécutive. Elle note par ailleurs l’adoption du texte n^o 106 du 4 août 2004, portant Code du travail, et de la loi n^o 6 du 9 janvier 2005 sur la protection de la santé des citoyens, qu’elle examinera lors de sa prochaine session. La commission veut croire que le gouvernement soumettra dans son prochain rapport des informations complètes sur l’application de toutes les dispositions de la convention.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2008.]