Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement en réponse à son observation de 2007 a été reçu. Elle note également les commentaires formulés par la Confédération générale du travail (CGT) faisant état, notamment, de certaines difficultés rencontrées dans la pratique en ce qui concerne la prise en charge des accidents du travail affectant les travailleurs du secteur de la construction ne bénéficiant pas de contrats de travail. Dans la mesure où la réponse du gouvernement auxdits commentaires n’est pas encore parvenue au Bureau, la commission a décidé de procéder à l’examen de l’ensemble des questions relatives à la convention n^o 17 lors de sa prochaine session. La commission invite, par conséquent, le gouvernement à transmettre au Bureau toutes informations jugées pertinentes en la matière.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2009.]