Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et politiques actives du marché de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2007 incluant des réponses à la demande directe de 2005. Elle prend également note de l’Agenda socio-économique, Israël 2008-2010, établi par le Conseil économique national, qui comporte deux objectifs essentiels: faire reculer la pauvreté et, simultanément, favoriser l’expansion en créant les conditions d’une croissance équilibrée et durable. Plus précisément, le premier objectif vise un recul de l’incidence de la pauvreté chez les familles israéliennes à un taux de 17,2 pour cent d’ici à la fin de 2010 par rapport à un taux de 20,2 pour cent en 2007. Le Conseil économique national indique dans cet agenda que les jeunes travailleurs qui arriveront sur le marché du travail dans les cinq à dix prochaines années auront un désavantage très net sur les plans de l’éducation, de la santé et des autres compétences indispensables pour la mise à profit de leur potentiel de production. Le gouvernement indique qu’un programme intitulé Orot Letaasuka (antérieurement Programme Wisconsin) tend à intégrer les bénéficiaires de prestations sociales dans la vie active. D’après les statistiques communiquées par le gouvernement, le taux de chômage est passé de 10,4 pour cent en 2004 et 9 pour cent en 2005 à 8,4 pour cent en 2006. La commission prie le gouvernement de fournir des informations plus détaillées sur les effets produits par les mesures actives du marché du travail mises en œuvre et sur la réalisation des objectifs fixés par l’Agenda socio-économique en matière d’emploi. Elle souhaiterait également disposer d’informations sur la manière dont la lutte contre la pauvreté est abordée dans le cadre des programmes et politiques mis en œuvre.

2. Par ailleurs, le gouvernement indique que, dans le cadre de la réforme des services de l’emploi, des objectifs de mesure périodique des performances ont été définis en janvier 2004, et l’évolution du volume de l’emploi est observée sur une base mensuelle et trimestrielle. Pour parvenir à une progression en termes réels du nombre des emplois, les agents du Service de l’emploi sont désormais rémunérés en fonction du rendement. Suite à ces mesures d’incitation, il y a eu une augmentation de 29,9 pour cent du volume des offres d’emploi en 2004 par rapport à l’année 2003, et le volume des emplois pourvus a progressé de 23,1 pour cent. En 2005, le nombre des offres d’emploi a progressé de 22,3 pour cent et celui des emplois pourvus de 12,9 pour cent. En 2006, l’accent a été mis sur la qualité de l’embauche (le salarié reste dans l’emploi au moins quatre-vingt-dix jours). Par la suite, l’augmentation des offres d’emploi en 2006 a été très limitée –1,4 pour cent – et le volume des emplois pourvus a chuté de 8,5 pour cent. Les mesures prises dans le cadre de la réforme des services de l’emploi incluent: une formation des agents axée sur l’amélioration du traitement des demandeurs d’emploi; la création de kiosques d’information dans les bureaux de l’emploi; la création d’un site Web de recherche d’emploi; la modification de la procédure d’entretien préalable. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les progrès réalisés grâce à l’amélioration qualitative du modèle de placement du Service de l’emploi et sur les effets de la réforme du Service de l’emploi en termes d’opportunités d’emploi durable et productif pour les demandeurs d’emploi.

3. Catégories spécifiques de travailleurs vulnérables. Le gouvernement indique que l’Institut national d’assurance déploie une action en faveur de certaines catégories de travailleurs vulnérables. Selon un document publié par l’institut en décembre 2006, l’objectif du Modèle Reshet, programme permanent de services de l’emploi, était d’intégrer dans le marché du travail les bénéficiaires éthiopiens de prestations de soutien du revenu en favorisant l’accès à des qualifications qui leur permettent de concourir pour des emplois. La commission observe le taux d’emploi élevé – environ 75 pour cent – chez les personnes ayant participé au programme comparé à celui des personnes qui ne l’ont pas suivi – 32 pour cent. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur l’impact des mesures destinées à stimuler le niveau de l’emploi parmi les catégories vulnérables de travailleurs, tels que les demandeurs d’emploi d’origine éthiopienne, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

4. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Le gouvernement indique que la formulation de la politique du Service de l’emploi, menée sous l’égide du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail, se conçoit comme un effort de collaboration, entretenu par une concertation continue, en particulier avec les organisations d’employeurs. Les organisations d’employeurs et les organisations syndicales qui font partie intégrante du Conseil du service de l’emploi sont également consultées. Le gouvernement indique en outre que la Division formation professionnelle du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail consulte régulièrement les organisations d’employeurs et les organisations professionnelles. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur la manière dont les consultations menées par le Conseil du service de l’emploi ainsi que par le Conseil économique national ont contribué à la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi au sens de la convention.