Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son commentaire de 2006, qui était conçu dans les termes suivants:

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note avec intérêt des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2006. Le gouvernement déclare dans son rapport que le principe du tripartisme à travers le dialogue social a été promu et qu’il a résulté, notamment, de l’assistance technique du bureau sous-régional de San José ainsi que de l’intérêt démontré par le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs, l’approbation par l’Assemblée nationale du Nicaragua de la loi n^o 547 du 8 août 2005 portant création du Conseil national du travail. La commission note que cet organe tripartite est composé d’un comité exécutif et d’une assemblée plénière chargée de «servir d’organe de consultation afin d’appliquer la convention sur les consultations tripartites» (art. 8 f) de la loi susvisée). Elle invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur les consultations intervenues pendant la période couverte par le prochain rapport, notamment au sein du Conseil national du travail, sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.