Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note d’une communication de la Confédération générale du Pérou (CGTP) relative à l’application de la présente convention par ce pays, contenant le «rapport alternatif 2008» sur l’application de la convention au Pérou, reçue le 5 août 2008 et transmise au gouvernement le 1^er septembre 2008. Le rapport en question a été élaboré avec la participation de l’Association interethnique de développement de la forêt péruvienne (AIDESP), la Confédération paysanne du Pérou (CCP), la Confédération nationale agraire (CNA) et la Coordination nationale des communautés affectées par les minières (CONACAMI), l’Association régionale des peuples indigènes de la forêt centrale (ARPI), l’Organisation régionale AIDESEP Ucayali (ORAU) et des organisations non gouvernementales qui font partie du Groupe de travail des peuples indigènes de la coordination nationale des droits de l’homme. En outre, dans son observation de 2007, la commission avait pris note d’une autre communication de la CGTP, qui a été, elle aussi, transmise en temps utile au gouvernement. Ce dernier n’a pas fait tenir de commentaires sur ces diverses communications.

Article 31 de la convention. Peuples avec lesquels il n’y a eu aucun contact. La commission note que, selon la communication de la CGTP, le gouvernement s’est engagé dans une politique et un discours qui méconnaissent et désinforment l’opinion publique sur la nature des peuples indigènes, leurs droits et leurs revendications, en ridiculisant ces peuples. Cette communication inclut diverses citations du Président, notamment celle d’une déclaration selon laquelle «[…] et contre le pétrole, on a inventé le concept de l’indigène sauvage ‘non connecté’, c’est-à-dire inconnu mais dont on peut présumer l’existence […]». Cette même communication fait valoir que ce ne sont pas les organisations indigènes qui ont inventé le concept de population amazonienne non contactée mais que l’Etat péruvien lui-même en a reconnu l’existence et s’est engagé, dans divers instruments légaux qui sont cités, à défendre leurs droits. La commission se déclare préoccupée par les déclarations qui auraient pu donner lieu à des préjugés ou des inexactitudes en ce qui concerne les peuples indigènes. Elle rappelle que l’article 31 de la convention dispose que «des mesures de caractère éducatif doivent être prises dans tous les secteurs de la communauté nationale (…), afin d’éliminer les préjugés qu’ils pourraient nourrir à l’égard [des peuples indigènes et tribaux]. A cette fin, des efforts doivent être faits pour assurer que les livres d’histoire et autres matériels pédagogiques fournissent une description équitable, exacte et documentée des sociétés et cultures des peuples intéressés.» La commission demande au gouvernement d’appliquer pleinement cette disposition et de fournir des informations sur les mesures adoptées en la matière.

Point VIII du formulaire de rapport. La commission note que, selon la CGTP, le rapport alternatif a été élaboré avec la participation des organisations indigènes mentionnées, participation dont le point culminant a été les trois réunions qui se sont tenues à Lima les 30 juin, 21 juillet et 4 août 2008; que le ministère du Travail avait reçu une proposition de participation le 19 mai 2008 et avait été invité aux réunions de juillet et d’août mais n’y avait pas participé. Le gouvernement indique qu’il avait prévu d’organiser, la troisième semaine d’août 2008, un atelier de présentation du projet de rapport avec les organisations d’indigènes les plus représentatives, avec l’appui technique et financier de l’OIT, mais que cela n’a pas pu se faire pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il précise que les raisons en question étaient des manifestations de protestation qui avaient lieu dans la région amazonienne, en relation avec les décrets relatifs aux terres et aussi au transfert de l’Institut national des peuples andin, amazonien et afro-péruvien (INDEPA) sous l’autorité d’un autre ministère. Notant que la perception que les diverses organisations peuvent avoir quant à l’application de la convention diverge radicalement par rapport à celle du gouvernement, la commission considère qu’il serait hautement profitable que le gouvernement consulte assez longtemps à l’avance les principales organisations indigènes en vue de l’établissement de son prochain rapport et elle prie le gouvernement de fournir des informations à ce sujet.