Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des observations du Congrès des syndicats du Malawi (MCTU) relatives à l’application de la convention, reçues au Bureau le 5 avril 2005 puis transmises au gouvernement le 29 avril 2005. Elle prend également note de la réponse du gouvernement, en date du 16 septembre 2005, à ces observations.

Se référant aux déclarations antérieures du gouvernement selon lesquelles le Conseil consultatif tripartite du travail (TLAC) devait être constitué dès que les organisations d’employeurs et de travailleurs auraient désigné leurs représentants, le MCTU déclare que les raisons avancées par le gouvernement sont sans fondement, attendu que les noms des représentants travailleurs aussi bien que des représentants employeurs ont déjà été communiqués, et ce sans qu’aucune réunion du TLAC n’ait été convoquée pour discuter de la ratification éventuelle de la convention (n^o 171) sur le travail de nuit, 1990. Le MCTU rappelle en outre qu’il a déjà fait état des conditions de travail des femmes qui travaillent de nuit dans l’entreprise Nation Newspapers et dénoncé l’inertie du gouvernement devant cette situation.

Dans sa réponse, le gouvernement déclare que la convocation du TLAC a été retardée à cause de l’incapacité des organisations d’employeurs et de travailleurs de désigner leurs représentants, suite à des problèmes internes. Il affirme également que de nombreuses réunions consultatives ont eu lieu, principalement à l’initiative du gouvernement et que l’expérience démontre qu’au Malawi les décisions les plus efficaces, acceptables pour tous les partenaires sociaux, ont été obtenues dans le cadre de réunions tripartites ad hoc. Le gouvernement ajoute que le TLAC s’est finalement réuni pour la première fois en janvier 2005. S’agissant des conditions de travail des femmes employées dans l’entreprise Nation Newspapers, le gouvernement fait savoir que la situation a été résolue suite à l’intervention de l’inspection du travail et que des mesures appropriées ont été prises par l’entreprise sur les plans de la sécurité et de la santé au travail des travailleuses.

Tout en prenant note des explications du gouvernement, la commission prie le gouvernement de donner des informations exhaustives sur toutes discussions qui auraient eu lieu avec les partenaires sociaux sur les questions en rapport avec la convention, aussi bien dans le cadre du TLAC que dans celui de réunions tripartites ad hoc, et sur toutes décisions qui auraient pu être prises à propos de la dénonciation de la convention n^o 89 et/ou de la ratification de la convention n^o 171.