Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Article 1 de la convention. Discrimination fondée sur l’opinion politique. Dans son observation précédente, la commission se référait à une communication du Syndicat des professeurs d’Itajaí et de la région dénonçant le licenciement de trois professeurs d’université fondé, selon cette communication, sur les opinions politiques des intéressés. La commission note que, selon le gouvernement, l’enquête ouverte sur cette affaire a été classée sans suites le 27 mars 2007 parce que les faits invoqués n’ont pu être établis et que ce classement sans suites a été notifié au Conseil supérieur du ministère public du Travail. La commission note également que, selon les indications du gouvernement, il n’a pas été mené d’action spécifique de lutte contre la discrimination dans l’emploi et la profession sur la base des opinions politiques. La commission prie le gouvernement de clarifier la nature de la procédure d’enquête évoquée et indique en particulier s’il s’est agi d’une procédure indépendante. Elle le prie également de fournir des informations sur toute autre affaire de discrimination dans l’emploi et la profession fondée sur les opinions politiques dont les autorités judiciaires ou administratives auraient eu à connaître et sur leur issue. Enfin, elle le prie de fournir des informations sur les dispositions tendant à assurer la protection des travailleurs contre la discrimination fondée sur les opinions politiques.

Discrimination fondée sur le sexe, la race et la couleur. La commission prend note du programme «Brasil, Gênero e Raça», dans le cadre duquel ont été créées les Unités de promotion de l’égalité de chances et de lutte contre la discrimination ainsi que les Plans territoriaux/sectoriels de qualification (PLANTEQ) ayant pour objectif de faciliter l’accès des catégories vulnérables, c’est-à-dire des femmes, des personnes d’ascendance africaine et des membres des populations indigènes, à la formation professionnelle. Elle prend également note du plan d’action adopté en 2006 par la Commission tripartite sur l’égalité de chances et de traitement, du Plan national de politique en faveur des femmes et, enfin, des politiques nationales de promotion de l’égalité entre les races et de développement durable des communautés traditionnelles, dont l’objectif est l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de ces catégories. La commission note cependant que, d’après la documentation jointe par le gouvernement à son rapport, les femmes et les personnes d’ascendance africaine exercent le plus souvent les activités les plus précaires, offrant la protection sociale la plus faible et procurant une rémunération inférieure à celle que perçoivent les autres travailleurs (de sexe masculin et de peau blanche). La commission note également que, si l’écart des rémunérations entre hommes et femmes s’est réduit, passant de 23,9 pour cent au début des années quatre-vingt-dix à 16,7 pour cent en 2003, celui des rémunérations entre personnes d’ascendance africaine et personnes de race blanche ne témoigne d’aucune amélioration depuis les onze dernières années puisqu’il se situe toujours aux alentours de 50 pour cent. La commission croit comprendre que les travailleurs d’ascendance africaine sont sous-représentés dans plusieurs secteurs, y compris dans les banques privées et en particulier dans les postes de direction. La commission prend également note de la situation particulièrement précaire des femmes d’ascendance africaine, victimes à la fois de discrimination fondée sur la race et de discrimination fondée sur le sexe. La commission prie instamment le gouvernement de multiplier les efforts tendant à ce que les femmes et les personnes d’ascendance africaine accèdent à une égalité pleine et entière de chances et de traitement dans l’accès à la formation professionnelle, l’accès à l’emploi, y compris dans des banques privées, et dans les conditions de travail. Elle le prie de fournir des informations sur toute mesure qui serait prise dans ce sens ainsi que des informations actualisées illustrant la situation des femmes et des personnes d’ascendance africaine sur le marché du travail.

La commission soulève un certain nombre d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.