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Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

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Demande directe
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La commission prend note des informations succinctes du gouvernement selon lesquelles aucun navire de mer n’est enregistré en République du Kirghizistan et il n’y a pratiquement aucun marin qui ait la nationalité kirghize. Bien que la conclusion qui résulte de cette information est qu’il n’y a pas d’activités portuaires dans le pays, la commission note que le gouvernement est néanmoins tenu par l’obligation selon l’article 1, paragraphe 3, de la convention, de veiller à ce que tout colis ou objet qui est expédié du pays porte les indications prescrites dans l’article 1, paragraphe 1. La commission prie le gouvernement de l'informer de toute mesure prise pour donner plein effet à la convention en droit et en pratique.

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