Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Articles 1 et 2 de la convention. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2008, dans lequel le gouvernement indique qu’aucune évolution notoire n’a été observée depuis le précédent rapport et qu’il souhaiterait fournir dans son prochain rapport toutes les informations requises. La commission rappelle que dans son observation de 2008 elle avait pris note qu’un document-cadre sur la politique nationale de l’emploi avait été adopté à l’issue d’un atelier national organisé en novembre 2007. Le gouvernement avait également indiqué qu’un recensement de jeunes diplômés demandeurs d’emploi, entrepris dans l’île de Grande Comores par la Direction générale de l’emploi, sera élargi aux îles de Mohéli et d’Anjouan afin de disposer des données complètes sur le marché de l’emploi. La commission relève que l’objectif central du programme par pays de l’OIT pour le travail décent (PPTD) aux Comores 2009-2012 est la promotion de l’emploi et que, parmi les résultats escomptés, figurent notamment l’élaboration d’une stratégie pour la promotion de l’emploi ainsi que l’adoption de textes législatifs et réglementaires en vue: de la mise en œuvre de celle-ci; du développement de la loi sur les coopératives; de la formulation d’une stratégie en faveur de l’entrepreneuriat féminin et de l’emploi des jeunes; de l’introduction de procédures claires et sécurisantes en vue d’encourager l’investissement et la création d’emplois et, finalement, de la mise en place d’un système d’information et de suivi du développement du marché du travail. La commission demande au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si des difficultés particulières ont été rencontrées pour atteindre les objectifs établis par le document-cadre sur la politique nationale de l’emploi et le PPTD 2009-2012 et de préciser dans quelle mesure ces difficultés ont été surmontées. Le gouvernement est également invité à fournir des indications sur les progrès réalisés dans la collecte des données sur le marché du travail ainsi que sur la manière dont ces données sont prises en considération lors de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement avait fait part dans son précédent rapport de l’importance de l’implication des partenaires sociaux, aussi bien dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’emploi que dans la préparation du PPTD. A cet égard, la commission demande au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les moyens mis en œuvre en vue d’atteindre les priorités du PPTD 2009-2012, en précisant les modalités et la périodicité des consultations avec les représentants des milieux intéressés – et notamment avec les représentants des employeurs et des travailleurs – sur les matières couvertes par la convention. Prière également d’indiquer les initiatives ayant reçu l’appui du BIT pour promouvoir les objectifs de création d’emplois productifs de la convention (Point V du formulaire de rapport).