Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Article 9 de la convention. Formation spécifique des inspecteurs du travail dans l’agriculture. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la formation spécifique dispensée aux inspecteurs du travail afin de leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions dans les entreprises agricoles.

Article 15, paragraphes 1 b) et 2. Facilités de transport et remboursement des frais de déplacement. Se référant également à ses commentaires sous l’article 11 de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, la commission prie le gouvernement de prendre des mesures visant à fournir aux inspecteurs du travail les moyens matériels nécessaires à l’exercice efficace de leurs fonctions dans l’agriculture, en particulier les facilités de transport et/ou le remboursement de leurs frais de déplacement (essence ou transport public) ainsi que les instruments nécessaires pour effectuer des mesures et les équipements de protection personnelle pour les visites.

Articles 26 et 27. Rapport annuel d’inspection. La commission souhaiterait attirer l’attention du gouvernement sur ses commentaires sous les articles 20 et 21 de la convention n^o 81 et le prie de veiller à ce que des informations sur chacun des sujets énumérés à l’article 27 de la présente convention seront fournies dans un rapport séparé ou dans son rapport annuel général et qu’elles seront publiées et régulièrement communiquées au BIT.