National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement reçu au BIT le 1er octobre 2009 en réponse à ses observations antérieures, des rapports annuels de l’Inspection générale du travail et de la sécurité sociale pour 2007 et 2008, ainsi que des observations formulées en août 2008 par la Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) sur des questions en partie soulevées dans ses commentaires antérieurs. La commission prend également note des documents et textes législatifs communiqués en annexe.
Se référant à son observation relative à la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, la commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, les informations demandées, en tant qu’elles se rapportent de manière spécifique à l’inspection du travail dans l’agriculture.
La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.