Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Article 1, paragraphe 1, de la convention. Détermination périodique des substances et agents cancérogènes auxquels l’exposition professionnelle sera interdite. La commission prend note avec satisfaction que l’ordonnance ministérielle n^o 504 de 1989 a été modifiée par l’ordonnance ministérielle n^o 1510 de 2005 afin de modifier le tableau des maladies professionnelles en fonction des données scientifiques et des faits nouveaux survenus concernant l’influence des substances ou agents cancérogènes.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.