Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

1. Article 1 de la convention. Adoption et mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles. Relation étroite avec l’emploi. La commission prend note du rapport transmis par le gouvernement en réponse à la demande directe de 2004, reçu en octobre 2008. Le gouvernement expose à nouveau les différentes mesures législatives mises en place dans le cadre du système d’enseignement et d’orientation professionnelle. Il indique qu’un des volets essentiels de sa Stratégie accélérée de développement et de réduction de la pauvreté porte sur la formation professionnelle et que, à la suite des Assises nationales de l’emploi tenues en 2007, un document-cadre de politique nationale de l’emploi a été validé. La commission a pris connaissance de ces documents et note qu’ils soulignent l’importance de coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les perspectives de l’emploi pour la réduction de la pauvreté. Elle note également que, face à un taux d’analphabétisme s’élevant à environ 83 pour cent de la population, le gouvernement a adopté des programmes d’appui à l’éducation et à la formation professionnelle et technique, notamment: le Programme décennal de développement de l’éducation (PDDE) et le Programme national d’insertion des jeunes. Le gouvernement indique par ailleurs qu’un Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFP) a été mis en place afin d’assurer la formation de la population en provenance du secteur informel, artisanal et rural. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les résultats atteints par les programmes, mentionnées en termes de formation professionnelle et d’insertion dans le marché du travail des bénéficiaires.

2. Article 1, paragraphe 5. Egalité de chances. Dans sa Stratégie accélérée de développement et de réduction de la pauvreté, le gouvernement signale que les écarts entre les hommes et les femmes dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle sont encore très importants. Selon les estimations du PNUD, le taux de scolarisation des femmes est de 10,2 pour cent contre 18 pour cent chez les hommes. Dans sa politique nationale de l’emploi, le gouvernement indique que des projets et programmes ont été mis en œuvre, en particulier dans le domaine de la petite entreprise du secteur informel, de l’apprentissage et de l’aide domestique où les femmes et les jeunes sont majoritairement employés. A cet égard, la commission souhaiterait disposer d’informations actualisées sur les mesures prises en vue d’encourager les femmes, les jeunes et les autres catégories de travailleurs vulnérables, tels que ceux qui ont des handicaps ou travaillent dans l’économie informelle, à développer et à utiliser leurs aptitudes professionnelles dans toutes les branches d’activité et à tous les niveaux de qualification et de responsabilité.

3. Article 3. Systèmes d’informations. Le gouvernement indique que l’information sur les systèmes d’orientation et de formation professionnelles est développée et transmise par les différentes structures chargées de l’emploi et de la formation professionnelle, telles que l’Agence nationale de promotion de l’emploi et le Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFP). La commission rappelle l’importance «d’étendre progressivement ces systèmes d’orientation professionnelle et ces systèmes d’information continue sur l’emploi, en vue d’assurer une information complète et une orientation aussi large que possible». A cet égard, elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures prises afin d’assurer une information complète et une orientation aussi large que possible aux jeunes et aux adultes (article 3, paragraphe 1). Prière de décrire le type d’information disponible aux fins d’orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible aux fins de l’orientation professionnelle (article 3, paragraphes 2 et 3).

4. Article 5. Collaboration des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que le Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFP) est administré par un conseil d’administration de composition tripartite de 12 membres, dont quatre représentants de l’Etat, cinq des employeurs et trois des travailleurs et corps de métiers. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations sur les activités du conseil d’administration du FAFP et d’autres instances tripartites qui participent à l’élaboration et l’application des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles.