Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note avec intérêt du premier rapport complet présenté par le gouvernement, ainsi que des copies de la législation nationale s’y rapportant. La commission prend également note des observations formulées par la Confédération syndicale internationale (CSI) sur l’application de la convention en Chine, et transmises au gouvernement le 1^er octobre 2009, auxquelles ce dernier n’a pas encore répondu. La commission examinera le rapport, les observations de la CSI ainsi que les commentaires que le gouvernement juge utile de formuler à sa prochaine session en 2010.