Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2008, qui contient des réponses à sa demande directe de 2006, et copie de la Politique nationale sur l’emploi et le marché du travail de novembre 2004.

1. Mise en œuvre d’une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. Le gouvernement indique que le projet de Politique nationale sur le handicap a été adressé aux parties intéressées pour commentaires. La commission note que, en vertu de la Politique nationale sur l’emploi et le marché du travail, le gouvernement cherche à prendre des mesures spécifiques pour s’attaquer aux difficultés auxquelles les handicapés se heurtent, l’objectif étant d’intégrer les personnes handicapées dans l’emploi et d’accroître leurs possibilités d’emploi. Ainsi, le gouvernement a élaboré des stratégies dans le cadre de la politique en question, par exemple des programmes de formation qualifiante visant les handicapés, afin d’accroître leur accès aux mécanismes de crédit. La commission note que le Programme par pays de promotion du travail décent de 2007 pour la Zambie fait mention du Projet sur le développement de l’esprit d’entreprise des femmes et sur l’égalité entre les sexes, qui a permis de dispenser, à des femmes entrepreneurs, y compris à des femmes handicapées, une formation aux qualifications requises dans l’entreprise. Le projet a aidé aussi plusieurs associations de femmes entrepreneurs, organisations de personnes handicapées et organisations d’employeurs et de travailleurs à mieux répondre aux besoins des femmes entrepreneurs. La commission demande au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur la mise en œuvre de la Politique nationale sur le handicap et du programme par pays de promotion du travail décent, et sur leurs effets en ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail (articles 1 et 2 de la convention). Prière aussi de fournir des informations quant aux résultats d’enquêtes sur le handicap, dès qu’elles auront été menées à bien, et d’autres données statistiques sur l’intégration professionnelle des handicapés, ventilées autant que possible par sexe, profession et revenu (Point V du formulaire de rapport).

2. Article 3. Promotion des possibilités d’emploi des personnes handicapées. Le gouvernement rappelle que la loi de 1996 sur les personnes handicapées promeut l’emploi de ces personnes en éliminant toutes les formes de discrimination fondées sur le handicap. Dans son rapport, le gouvernement indique aussi que les personnes handicapées jouissent du principe de non-discrimination en ce qui concerne la formation professionnelle et les possibilités d’emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la mise en œuvre de la loi de 1996 sur les personnes handicapées, et sur toutes mesures prises dans le cadre de la politique nationale pour promouvoir les possibilités d’emploi des personnes handicapées sur le marché libre du travail. En outre, la commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les programmes élaborés par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour les personnes handicapées, comme l’envisage le cinquième plan national de développement.

3. Article 7. Evaluation et adaptation des services d’orientation professionnelle et d’emploi pour les personnes handicapées. La commission note que l’Agence de la Zambie pour les handicapés fournit des services consultatifs professionnels à tous les handicapés, et que le Fonds national pour les handicapés accorde des microcrédits aux personnes handicapées. Le Centre national de formation professionnelle et de réadaptation, à Ndola, dispense une formation qualifiante aux personnes handicapées. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations appuyées, si possible, par des statistiques sur les mesures prises pour permettre aux personnes handicapées d’obtenir et de conserver un emploi, et de progresser professionnellement.