Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note de la réponse du gouvernement datée du 3 août 2010 aux commentaires de la Confédération syndicale internationale (CSI) concernant, entre autres, le fait que la loi prévoit un système de syndicat unique, avec une seule fédération syndicale nationale autorisée, à savoir la Fédération syndicale du Koweït (KTUF). La commission note que le gouvernement indique que les allégations selon lesquelles la KTUF ne comprend que des travailleurs du secteur public et qu’il n’existe pas d’organisation syndicale dans le secteur privé sont infondées. Le gouvernement indique en outre que depuis 1967 la KTUF est fondée sur deux piliers organisationnels principaux: la Fédération syndicale du secteur public et la Confédération syndicale du pétrole et des industries pétrochimiques, et que la syndicalisation dans le secteur public existe depuis la naissance du mouvement syndical, sous la forme du Syndicat des travailleurs de Kuwait Airways et ses affiliés et le Syndicat des employés et usagers des banques. Le rapport du gouvernement ajoute que, dans la mesure où les deux syndicats n’ont pas formé une fédération sectorielle, ils demeurent en dehors de la KTUF tout en s’efforçant de maintenir de bonnes relations de coopération et de travail avec la fédération. La commission prend note de l’espoir exprimé par le gouvernement dans son rapport que les syndicats dans le secteur privé seront en mesure de constituer une fédération sectorielle dans un très proche avenir de manière à former un troisième pilier à la structure organisationnelle de la KTUF. La commission prie le gouvernement de fournir des informations dans son prochain rapport sur tout fait nouveau à cet égard.