Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu le 19 novembre 2009.

Nécessité d’un audit de l’inspection du travail avec l’appui du BIT et une coopération financière internationale, pour déterminer les besoins dans ce domaine et y répondre. Dans ses précédents commentaires, la commission avait pris note du rapport de la mission d’investigation de haut niveau effectuée dans ce pays par le BIT, du 10 au 20 janvier 2006, comme suite aux conclusions formulées par la Commission de l’application des normes de la Conférence (mai-juin 2005) dans le contexte de la convention (n^o 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, conclusions qui englobaient les questions de travail forcé et d’esclavage. La commission avait relevé la nécessité d’un audit de l’inspection du travail afin de déterminer exactement la nature et l’ampleur des besoins en la matière et avait estimé que, une fois cette tâche accomplie, le gouvernement pourrait s’employer, avec l’appui du BIT et celui des autres institutions des Nations Unies et des bailleurs de fonds intéressés, à mobiliser les ressources nécessaires.

Se référant aux conclusions de cette mission d’investigation de haut niveau, qui soulignent le dénuement de l’inspection du travail de ce pays, gravement dépourvue des moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de ses diverses missions, la commission note avec regret que le gouvernement se borne à indiquer dans son rapport qu’il s’efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’audit ait lieu dans les meilleurs délais possibles et que la commission en sera informée, sans donner d’informations plus spécifiques quant aux mesures pertinentes prises ou envisagées.

En conséquence, la commission est conduite à demander à nouveau au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires, en concertation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, en vue de réunir les conditions logistiques et de fonds nécessaires au lancement, sous les auspices du BIT, d’un audit de l’inspection du travail qui conduira à l’application progressive de la convention conformément aux priorités et besoins nationaux.